Plan de développement
Le comité de développement local est un regroupement de citoyens qui choisissent d’œuvrer dans le développement économique, communautaire, social et culturel de leur communauté.
Il a aussi comme rôle de susciter, auprès de la population et des organismes du milieu, un intérêt au développement de leur municipalité.
En partenariat avec le comité de développement local, les élus municipaux consultent la population afin d’en connaître les besoins, de favoriser la concertation et le partenariat entre les organismes ainsi que de prioriser certaines actions.
(Adopté le 5 septembre 2017)
Réalisation et mise en œuvre du plan de développement
Rôle de la municipalité
Les conseils municipaux sont les leaders locaux. Les conseils municipaux ont pour mandat d’assumer le leadership du développement socioéconomique de leur localité.
Il revient au maire et à ses conseillers d’insuffler un vent de dynamisme dans leur communauté et de mettre en place les moyens de faire émerger les projets de développement.
Les conseils municipaux sont responsables de leur plan de développement; ils l’élaborent, l’adoptent, en assurent la réalisation et la mise à jour et voient à l’identification des priorités de travail à chaque année.
Rôle des comités
Les comités de développement locaux et corporations de développement économique des municipalités sont les acteurs terrain.
Composés de bénévoles de la société civile et d’un membre du conseil municipal, le comité de développement intervient directement sur le terrain en définissant, de concert avec leur municipalité, un plan de développement local.
Les comités, avec leur municipalité, identifient les priorités d’actions à l’intérieur d’un plan de développement et d’autre part, en mettant en œuvre ou en aidant à réaliser certains projets issus de ce plan de développement.
Référence
Comité consultatif d’urbanisme
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Constitution du CCU
Le CCU de la municipalité de Saint-Onésime-d’Ixworth est constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. Il est composé :
- Du maire;
- D’un membre du conseil municipal;
- De la directrice générale;
- De l’inspectrice régionale en bâtiment et en environnement; et
- De trois (3) contribuables de Saint-Onésime-d’Ixworth choisis par le CCU pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.
Adresse :
12 rue de l’Église
Saint-Onésime-d’Ixworth
Responsable : M. Daniel Marcil
Téléphone : (418) 856-3018
Rôles du CCU
Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.
Le législateur a établi comme condition essentielle que le conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel à l’approbation :
- d’une demande de dérogation mineure;
- d’une demande de plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
- d’une demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
- d’une demande de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes.
Fonctionnement du CCU
Saisi d’une demande, le comité doit se réunir et formuler une recommandation écrite et motivée au conseil. Les motifs doivent se fonder sur les objectifs et les critères du règlement pour le domaine d’application, de même que sur les dispositions du Plan d’urbanisme de la municipalité.
Fondamentalement, le CCU est un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, mais l’étude d’une demande et leur avis préalable reste une condition essentielle à l’approbation des demandes énumérées ci-dessus.
Comité de démolition
Le comité de démolition est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes de démolition.
Constitution du comité de démolition
Le CCU de la municipalité de Saint-Onésime-d’Ixworth est constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. Il est composé des membres du conseil municipal.
Rôles du comité de démolition
Le comité de démolition présente ses recommandations et son avis au conseil municipal à propos des demande de démolition et veille à la protection du patrimoine bâti.
Les citoyens qui envisagent la démolition d’un bâtiment doivent soumettre une demande de permis de démolition.
