Règlements annuels

Voici quelques règlements annuels. Vous pouvez consulter l’ensemble des règlements au bureau municipal lors des heures d’ouverture.

Règlement

9 février 2023

2022-32, décrétant le taux de taxes et de compensations pour l’année 2023

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Règlement

12 janvier 2023

2022-29, concernant les tarifs pour les carrières sablières

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Règlement 2020-09

12 janvier 2021

Règlement visant à modifier le règlement 03-2009 de manière à spécifier la tarification de l’année 2021

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Règlement 2020-03

9 avril 2020

Règlement visant à modifier le règlement 01-2020 relatif aux taux de taxes et de compensation pour l’année 2020

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Règlement 2020-01

15 janvier 2020

Règlement décrétant les taux de taxes et de compensations pour l’année 2020

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