Règlement 2019-05 5 décembre 2019 Règlement concernant les entrées privées des routes et des rangs sur les chemins municipaux [Lire la suite]
Règlement 2019-03 4 décembre 2019 Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 06-90 de la municipalité [Lire la suite]
Règlement 2019-04 4 décembre 2019 Règlement de lotissement visant à modifier le règlement numéro 07-90 de la municipalité [Lire la suite]
Avis public 10 avril 2018 Second projet de règlement numéro 03-2018, adopté le 9 avril 2018, modifiant le règlement de zonage numéro 06-90 de la municipalité de Saint-Onésime-d’Ixworth [Lire la suite]
Règlement 2018-02 9 avril 2018 Règlement visant à modifier le règlement numéro 01-90 relatif au plan d’urbanisme de la municipalité [Lire la suite]
Règlement 2018-03 9 avril 2018 (Second projet) Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 06-90 de la municipalité [Lire la suite]
Avis public 6 mars 2018 Règlement 02-2018 visant à modifier le règlement numéro 01-90 relatif au plan d’urbanisme de la municipalité [Lire la suite]
Avis public 6 mars 2018 Règlement numéro 03-2018 visant à modifier le règlement de zonage numéro 06-90 de la municipalité [Lire la suite]
