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Développement et zonage

Règlement 2019-05

5 décembre 2019

Règlement concernant les entrées privées des routes et des rangs sur les chemins municipaux

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Catégorie : Règlements permanents Sujet(s) : Développement et zonage, Voies publiques

Règlement 2019-03

4 décembre 2019

Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 06-90 de la municipalité

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Catégorie : Règlements permanents Sujet(s) : Développement et zonage

Règlement 2019-04

4 décembre 2019

Règlement de lotissement visant à modifier le règlement numéro 07-90 de la municipalité

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Catégorie : Règlements permanents Sujet(s) : Développement et zonage

Avis public

10 avril 2018

Second projet de règlement numéro 03-2018, adopté le 9 avril 2018, modifiant le règlement de zonage numéro 06-90 de la municipalité de Saint-Onésime-d’Ixworth

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Catégorie : Avis publics Sujet(s) : Développement et zonage

Règlement 2018-02

9 avril 2018

Règlement visant à modifier le règlement numéro 01-90 relatif au plan d’urbanisme de la municipalité

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Catégorie : Règlements permanents Sujet(s) : Développement et zonage

Règlement 2018-03

9 avril 2018

(Second projet) Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 06-90 de la municipalité

[Lire la suite]

Catégorie : Règlements permanents Sujet(s) : Développement et zonage

Avis public

6 mars 2018

Règlement 02-2018 visant à modifier le règlement numéro 01-90 relatif au plan d’urbanisme de la municipalité

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Catégorie : Avis publics Sujet(s) : Développement et zonage

Avis public

6 mars 2018

Règlement numéro 03-2018 visant à modifier le règlement de zonage numéro 06-90 de la municipalité

[Lire la suite]

Catégorie : Avis publics Sujet(s) : Développement et zonage

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