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Construction et environnement

Demandes de permis

Les demandes relatives à la construction et à l’environnement doivent être adressées au Service d’aménagement et de mise en valeur du territoire de la MRC de Kamouraska, au (418) 492-1660, poste 248.

Permis de construction
Permis de rénovation
Permis de démolition

Vidange des installations septiques

La vidange des fosses septiques et des puisards se fait à tous les deux ans pour les résidences principales et à tous les quatre ans pour les chalets qui ne sont pas desservis par le réseau d’égouts.

Vidange des installations septiques 2021

Programme RénoRégion

RénoRégion est un programme de subvention visant à aider financièrement les propriétaires occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural à effectuer des travaux visant la correction de défectuosités majeures de leur résidence. RénoRégion remplace le Programme d’aide à la rénovation en milieu rural et le Programme de réparations d’urgence (PRU).

Le programme RénoRégion vise le territoire d’une municipalité comportant moins de 15 000 habitants et dont l’évaluation municipale du bâtiment à rénover est de moins de 100 000 $.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du programme RénoRégion. Vous pouvez également consulter le dépliant de la Société d’habitation du Québec.

Formulaire d’inscription Réno-Région (pdf)

Terre résiduelle

La Municipalité de Saint-Onésime-d’Ixworth offre occasionnellement à titre gratuit, aux citoyens résidant sur son territoire, des résidus de terre suite à l’exécution de divers travaux municipaux, tels que la réfection de chemins, rues et routes, le creusage de fossés ou autres travaux.

Pour obtenir de la terre résiduelle, il suffit de compléter et signer la demande, puis la transmettre via le formulaire de contact (un champ pour y joindre un fichier est prévu à cet effet).

Demande de terre résiduelle (pdf)

Pesticides, déclaration annuelle de l’utilisateur

La société québécoise prend de plus en plus conscience de l’impact et de l’empreinte de chacun de nos gestes quotidiens. Dans le cadre de notre engagement envers le développement durable et la protection des générations futures, de nouvelles réglementations environnementales ont été mises en place.

Depuis le 7 septembre 2022, le règlement no 2022-25, intitulé « Règlement concernant l’interdiction d’utilisation des pesticides », est en vigueur. Afin de faciliter la déclaration obligatoire, nous avons créé un outil de déclaration pratique. Cet outil inclut également un aide-mémoire pour les documents à fournir avec la déclaration.

Vous pouvez également produire votre déclaration à partir de notre site web dans l’onglet Infos essentielles, Construction et environnement. Vous pouvez nous faire parvenir le formulaire complété au adjointe.dg@stonesime.com .

Nous vous remercions de contribuer au bien-être général et à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens de votre municipalité.

Déclaration annuelle de l’utilisateur

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