Municipalité de Saint-Onésime-d'Ixworth

Toujours plus haut

Budget et rapports financiers

Publications relatives au budget et rapports financiers de la municipalité de Saint-Onésime-d'Ixworth.

Extrait de la Loi 122 - Abolition du rapport du maire de la municipalité et du rapport du président du comité exécutif d’une communauté métropolitaine (art. 48, 59, 60, 62, 89, 101, 102, 104, 116, 122, 128, 130, 136 et 141)
La Loi abolit l’obligation qui était faite au maire de faire rapport sur la situation financière de la municipalité au cours d’une séance du conseil au moins quatre semaines avant que le budget ne soit déposé devant le conseil pour adoption. (...)