Projet visant l’encadrement des matières résiduelles fertilisantes
Le MELCCFP a publié le 24 juillet un projet de Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et quatre projets de règlements modifiant des règlements existants. L’objectif poursuivi est d’intégrer le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes dans la réglementation découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement et de mettre à jour certains aspects en tenant compte des nouvelles connaissances et pratiques, par exemple en ce qui concerne les contaminants d’intérêt émergent que sont les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA). Toute personne ou organisation peut transmettre au MELCCFP des commentaires sur ces documents, et ce, jusqu’au 7 septembre 2024.
Source : Recyc-Québec
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