Règlements permanents

Voici quelques règlements permanents en vigueur actuellement. Vous pouvez consulter l’ensemble des règlements au bureau municipal lors des heures d’ouverture.

Règlement 2019-02

3 juillet 2019

Règlement sur la gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs

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Règlement 2019-01

1 avril 2019

Règlement visant à modifier le règlement 09-2010 relatif aux traitements des élus de la municipalité

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Règlement 2018-04

13 août 2018

Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Onésime-d’Ixworth

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Règlement 2018-02

9 avril 2018

Règlement visant à modifier le règlement numéro 01-90 relatif au plan d’urbanisme de la municipalité

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Règlement 2018-03

9 avril 2018

(Second projet) Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 06-90 de la municipalité

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Règlement 2014-04

7 octobre 2014

Règlement relatif à la collecte des matières résiduelles

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Règlement 2011-02

1 septembre 2011

Règlement concernant les nuisances

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Règlement 2011-01

1 juin 2011

Règlement concernant les animaux

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Règlement 2010-10

1 novembre 2010

Règlement régissant la période de questions

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Règlement 2019-02

Règlement sur la gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs

Règlement 2019-01

Règlement visant à modifier le règlement 09-2010 relatif aux traitements des élus de la municipalité

Règlement 2018-04

Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Onésime-d’Ixworth

Règlement 2018-02

Règlement visant à modifier le règlement numéro 01-90 relatif au plan d’urbanisme de la municipalité

Règlement 2018-03

(Second projet) Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 06-90 de la municipalité

Règlement 2014-04

Règlement relatif à la collecte des matières résiduelles

Règlement 2011-02

Règlement concernant les nuisances

Règlement 2011-01

Règlement concernant les animaux

Règlement 2010-10

Règlement régissant la période de questions

Contact

(418) 856-3018

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Règlement sur la gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs

Règlement visant à modifier le règlement 09-2010 relatif aux traitements des élus de la municipalité

Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Onésime-d’Ixworth

Règlement visant à modifier le règlement numéro 01-90 relatif au plan d’urbanisme de la municipalité

(Second projet) Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 06-90 de la municipalité

Règlement relatif à la collecte des matières résiduelles

Règlement concernant les nuisances

Règlement concernant les animaux

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